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Mentions légales complètes

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bodyvictory.myshopify.com les informations suivantes :

  1. Informations légales :

Nom de l’entreprise : entreprise individuelle, VictoryB E-com

Numéro RID : 0 831 958

Inscrit depuis le 04 Août 2021 : actif      numéro RIDET : 0 831 958.004

Activité principale exercée (APE) : E-commerce de marchandises diverses

Code APE : 47,91 A vente à distance sur catalogue général

 

Statut du propriétaire : particulier,
Le Propriétaire est : BELBONG Bob
Adresse postale du propriétaire :  11 rue Jacques Monod, Koutio 

 Le Créateur du site est : BELBONG Bob
Le Responsable de la  publication est : BELBONG bob 

Contacter le responsable de la publication : serciceclientlisa@bodyvictory.store
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : BELBONG bob

Contacter le Webmaster : serviceclientlisa@bodyvictory.store
L’hebergeur du site est : Shopify Inc.

CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

 

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://bodyvictory.store/
Le https://bodyvictory.store// regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs.

  1. Accessibilité :

    Le site https://bodyvictory.store/est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://bodyvictory.store/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://bodyvictory.store/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 


  1. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://bodyvictory.store/, BELBONG bob ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://bodyvictory.store/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://bodyvictory.storel’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://bodyvictory.store/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://bodyvictory.store/ et de ses droits autorise BELBONG bob à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://bodyvictory.store.
Le site https://bodyvictory.store est en conformité avec le RGPD voir notre politique https://bodyvictory.store/ pages/politique-de-confidentialite.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Nom de l'entreprise : VictoryB E-com

 

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